propositions legislatives

Le projet de loi interdisant de dissimuler son visage dans l'espace public a été définitivement adopté mardi par le Parlement français. Le Sénat a approuvé le texte à la quasi-unanimité des votants (246 voix pour, une contre), de nombreux parlementaires...

Le ministre du Budget François Baroin a détaillé mercredi les niches fiscales qui seront rabotées pour réduire le déficit public de la France : Le crédit d'impôt développement durable sera raboté, de façon à ce que son coût pour l'Etat passe de 2,8 milliards...

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer , a lui-même pris l'initiative de constituer un groupe de travail – qu'il préside –, composé de huit membres du bureau à parité entre la majorité et l'opposition. Celui-ci rendra ses propositions...

La déchéance de la nationalité sera étendue aux meurtriers des membres des forces de l’ordre et dépositaires de l’autorité publique mais pas aux faits de polygamie, a annoncé lundi l’Elysée après une réunion d’arbitrage. Depuis le discours de Grenoble,...

Selon Libération (cité par Fdesouche.com), Brice Hortefeux a remis au gouvernement deux textes punissant de la déchéance de nationalité la polygamie de fait et les atteintes à un dépositaire de l’autorité publique. La première disposition avait été promise...

Le gouvernement envisage de taxer davantage les offres alliant internet, téléphone, télévision, dans le cadre de la loi de Finances 2011. Alors que 50% de la facture des abonnés français profite aujourd'hui d'une TVA à taux réduit de 5,5%, cette part...

Le gouvernement va supprimer pour 10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales "dès l'automne". En clair, les impôts vont augmenter d'autant... Rappelons que la France a la pression fiscale la plus lourde du monde. Malgré cela, Nicolas Sarkozy...

Alors que le député UMP Edouard Courtial fait preuve de bon sens en souhaitant verser l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) en bons d'achat, Nadine Morano s'y oppose pour des raisons discutables. Une fois de plus, la Secrétaire d'Etat se positionne en...

Proposition de loi du député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti: « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction,...

On se souvient de l'épisode croquignolesque de la liste des "3 000" Français ayant des avoirs en Suisse et dénoncés au fisc, par des moyens plus ou moins discutables. Depuis, l'affaire a fait pschittt... avant de rebondir avec le cas Bettencourt. Entre...