propositions legislatives

La réforme territoriale qui avait été âprement discutée au Sénat en première lecture vient de passer son premier tour à l'Assemblée. L'Assemblée l'a adoptée mardi par 276 voix contre 240, mais les modifications que lui ont apporté l'Assemblée Nationale...

Le gouvernement vient de contourner habilement la question des triangulaires : en apparence leur existence est toujours possible, en réalité leur probabilité diminue... Le gouvernement a réfusé de suivre l'avis de l'UMP sur un scrutin à deux tours avec...

Le Sénateur des Alpes Maritîmes, Louis NEGRE, vient de dépose une proposition de loi visant à protéger le drapeau Français, suite à l'affaire de Nice que nous avons déjà commenté. Extrait de l'exposé des motifs : "Notre pays subit de plus en plus d’humiliations...

Voici le dispositif prévu de suppression des allocations familiales pour absentéisme : « En cas d’absence scolaire injustifiée et répétitive, la suspension des allocations familiales aura un caractère systématique ». Lors de sa visite, mardi, à Bobigny...

Face à la montée de la violence dans les milieux scolaires, quelques députés UMP ont cosigné la proposition de loi rédigée par Lionel Luca dont l'article unique est le suivant : " Les assistants d’éducation dont la mission est l’encadrement et la surveillance...

Hier, lors de la séance de questions au gouvernement, François Fillon s’est engagé réduire le poids financier des niches fiscales ou sociales : « Le premier ministre François Fillon a annoncé, jeudi 8 avril devant les sénateurs, qu'il proposerait "le...

Fidèle à la volonté affichée en 2007 de libérer la croissance française et de favoriser les Français qui travaillent, la majorité est sur le point de garantir la protection du patrimoine individuel des entrepreneurs individuels : "Le Sénat devait adopter,...

Le vote d'une loi interdisant le voile intégral en France pourrait intervenir au mois de mai. En effet, le ministre des relations avec le parlement, Henri de Raincourt, a indiqué que s'il s'agissait d'une propposition de loi (donc d'initiative parlementaire),...

Dans son blog, Louis Rapière cite l'article du Monde consacré à la loi sur la burqa : « Malgré l'avis prudent rendu le 30 mars par le Conseil d'Etat , l'Elysée veut une loi d'interdiction générale du voile intégral incluant une prohibition sur la voie...

Stéphane Huygues, Député UMP du, et de nombreux autres députés de son groupe ont cosigné une proposition de loi visant à frapper "les marchands de sommeil au portefeuille." Car, malgré la politique proactive de l'Etat, il existe en France 300 000 à 400...